DOSSIER COMPLET SUR LES
ACCORDS DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE (APE)
L'Afrique
invitée à refuser une "recolonisation" à travers les APE
Ape (suite)
: L’Omc est un piège à pauvres
Débat sobre los APE: Las
mentiras de la Unión Europea
Accords de
partenariat économique : Une question de
développement ou d'exploitation ?
Coalition
nationale "Non aux ape": Le Front « Siggil »
Sénégal partant mais fusille Wade
La fin
d’une époque
Intervention du
Président Abdoulaye Wade sur l'APE
Accord de
partenariat économique. Un nouveau chapitre dans les relations
UE-Pays ACP
Une relation
d'égal à égal
Accord de partenariat
économique : la Cemac fait le point
(Cameroon-Tribune
26/03/2008)
Les ministres en charge du dossier dans les différents
pays se sont réunis, hier à Douala, pour harmoniser les
positions.
Les ministres de la zone Cemac en charge des
négociations Ape et les ministres ordonnateurs du Fed se
sont réunis hier à Douala. Présidée par le ministre
camerounais de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du territoire, Louis-Paul Motaze, la
réunion conjointe de concertation a également connu la
participation du président de la Commission de la
Communauté économique et monétaire de l’Afrique
centrale, Antoine Ntsimi, qui s’est solennellement
exprimé au cours de la cérémonie d’ouverture. Les
objectifs de la rencontre étaient clairement indiqués :
harmoniser les positions de tous les Etats de la Cemac
dans la perspective de la signature d’un accord de
partenariat économique complet et harmoniser les
priorités pour le 10è Fonds européen de Développement (Fed).
Démarrées en octobre 2003, les négociations en vue de la
signature des Ape entre l’Union européenne et les Etats
Acp, dont ceux de la Cemac, avaient vu la Cemac établir
une feuille de route. Sur ce document, les six Etats
réaffirmaient leur attachement à l’intégration régionale
et à l’amélioration des capacités de production et
d’exportation. Les négociations devaient être achevées
en 2007 et l’accord, lui, devait entrer en vigueur en
janvier 2008. Il n’a pas été signé. Si l’Ue voulait une
libéralisation plus poussée du commerce, l’Afrique
centrale, elle, insistait sur une transition qui
renforcerait ses capacités économiques. Selon Antoine
Ntsimi, c’est davantage le temps qui aura manqué parce
que ces deux positions n’étaient pas antagonistes. Mais
l’Ue, dans une approche bilatérale ciblée, a négocié et
obtenu d’un bon nombre d’Etats Acp (Afrique Caraïbes
Pacifique) qu’ils paraphent un accord à travers lequel
ils s’engagent à libéraliser 80% de leur commerce en 15
ans. Le Cameroun figure sur la liste qui a donc conclu
un accord d’étape
Evidemment, cette démarche bilatérale a posé problème
dans la sous région, dans la mesure où elle a quand même
mis à mal la solidarité et l’intégration régionales. Des
grincements de dents se sont même fait entendre en Cemac.
Mais, dans une perspective positive, les Etats de la
Cemac entendent faire le point sur les avancées réelles
et sur les mesures d’accompagnement de l’Ape. Ce sont
notamment la mise en place du Forape, le partenariat Ue/Afrique
pour les infrastructures, l’aide au commerce, la
contribution d’autres partenaires au développement ou la
mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des
négociations Ape. Le commerce des marchandises et des
services préoccupe également. En dehors des délégations
officielles du Congo, du Gabon, du Tchad, de la Rca, de
la Guinée équatoriale, du Cameroun, forte de la présence
de deux ministres dont celui du Commerce Luc Magloire
Mbarga Atangana, la réunion était ouverte au secrétariat
général de la Ceeac, au patronat sous régional et à la
société civile. Au moment où nous mettions sous presse,
les conclusions de la rencontre étaient encore
attendues.
Nos petites
considérations sur les Ape ne pouvaient pas avoir été
définitivement arrêtées, sans conclusions, alors que les
négociations sont toujours en cours entre l’Ue et les
Etats africains notamment. Il y a seulement que la série
n’a pas pu échapper à une loi naturelle qui veut que
quand la scène politique est trouble, l’économie
s’abrite entre parenthèses. Aujourd’hui, tout le monde est d’accord pour dire que la
situation a été normalisée, ou que la paix est revenue
(?) Alors, nous revoilà.
D’abord pour rappeler
la constance de nos positions. A savoir que :
1).- Nous sommes contre le principe du libre-échange
entre des partenaires à conditions commerciales
inégales.
2).- Nous sommes pour le régime de franchises
réciproques négociées sur la base des intérêts bien
compris de chaque partie.
3).- Nous sommes contre tout accord qui a pour effet de
maintenir entre le Nord et le Sud, cette division du
travail qui fait du Sud le réservoir de matières
premières et le déversoir de produits manufacturés et/ou
de déchets industriels toxiques. Division du travail qui
maintient les paysans africains par exemple, en
servitude, en faisant un
prolétariat agricole.
En revanche, notre souhait serait que des Ape (ou un
Ape) aboutissent, à titre indicatif, à un encadrement de
“ joint-venture ” entre entreprises du Nord et
entreprises du Sud, afin de permettre la création
d’industries locales dans le Sud. De cette manière au
lieu que nos pays continuent uniquement d’exporter leurs
matières premières à l’état brut, ils les
transformeraient sur place, en totalité ou en partie, et
en tireraient à l’exportation, une valeur ajoutée les
mettant à l’abri de la volatilité des prix spéculatifs
sur le marché international.
Certes, l’histoire économique nous informe que des pays
comme le Canada ou l’Australie se sont développés en
vendant leurs matières premières sans transformation.
Encore fallait-il qu’ils aient une politique commerciale
maîtrisée en débouchés ciblés et en objectifs. Les pays
africains pourraient-ils réussir le même exploit ? Rien
n’est moins sûr. D’abord parce que le contexte du
commerce international n’est plus le même. Ensuite parce
que la maîtrise de l’exploitation et de l’exportation
des matières premières africaines n’est pas endogène.
Enfin parce que les Africains ne fixent pas les prix de
leur production, ceux-ci leur étant imposés par
l’acheteur, sans considération pour les coûts de
productions.
L’aide se trompe de destinataire
Il y a pourtant, et de plus en plus, des tentatives
européennes ou américaines de persuader les Africains
qu’ils pourraient réussir la même chose que le Canada et
l’Australie, si les marchés européen et américain
étaient ouverts aux produits africains. Des mécanismes
ou des fonds sont mis à la disposition des pays
africains pour encourager leurs exportations. Mais en
même temps, Européens et Américains investissent dans
l’extraction minière ou l’exploitation forestière en
Afrique, davantage que dans l’agriculture ou l’industrie
de transformation. On peut en conclure que c’est à leurs
propres entreprises qu’ils offrent des facilités pour
ramener le butin de chasse au bercail. L’aide se trompe
sciemment de destinataire. Les investissements étrangers dans l’extraction minière
qui n’incluent pas la transformation locale ne profitent
pas au développement de nos pays, pas même quand les
cours mondiaux atteignent les sommets comme le pétrole
ou le coton actuellement, si les Etats d’accueil ne
négocient pas avantageusement le partage de la
production, ou n’imposent pas considérablement
l’exportation de la production. C’est probablement ce
que le Niger a compris avec son uranium ; ce que la
Zambie vient d’introduire dans son régime fiscal, en
passant de 15 % à 47 % l’impôt sur l’extraction des
mines. C’est ce que le Cameroun n’a pas encore compris,
ou n’a jamais pensé à faire avec son pétrole et son
bois, o d’autres minerais qui sont pour ainsi dire
pillés, sans contre partie conséquente ni en taxes, ni
en emplois salariés.
Particularité de la Côte d’Ivoire
Malgré tout, de nombreux pays africains, certains par
faiblesse d’analyse, d’autres sur pressions ou chantage,
et quelques-uns par utopie, se sont engouffrés dans les
Ape intérimaires ou définitifs pour 8 à 13 ans. Parmi
eux le Ghana et la Côte d’Ivoire dont le cas mérite une
attention particulière, en raison de leur position de
base sur le marché international de matières premières.
En l’occurrence, la Côte d’Ivoire est le premier
producteur mondial de cacao et probablement le second
producteur de café, en même temps qu’elle est dans les
cinq premiers d’autres productions agricoles telles que
l’ananas. C’est donc un pays qui a quelque chose à
vendre et qui devrait tirer plus d’avantages que
d’inconvénients, mais moins cependant du libre-échange
que d’un régime de franchises réciproques.
La Côte d’Ivoire a paraphé les accords intérimaires en
décembre dernier, et s’apprête à les signer en juin
2008. Plutôt que de vouloir dire si elle a raison ou
tort, on pourrait plutôt poser quelques questions. 1) Les économies sur la franchise des droits d’entrée
accordée aux exportations ivoiriennes en 2008, par
exemple, pourraient compenser les 823 milliards Cfa de
recettes douanières auxquelles le pays devrait renoncer
? 2) Si la C.I. ne maîtrisait pas de manière endogène le
marketing et la logistique de commercialisation de sa
production sur le marché de Londres ou de New-York, je
veux dire : si cette production était achetée FOB à
Abidjan, pour être vendue sur ces marchés par des
négociants étrangers, quel profit le gouvernement et les
paysans ivoiriens tireraient-ils de la franchise ? C’est
parce que la Côte d’Ivoire remplit cette condition
essentielle que les Ape peuvent lui être
conjoncturellement favorable. 3) La Côte d’Ivoire, premier producteur de cacao ne fixe
pas le prix international du cacao. Et les coûts de
production du cacao ne s’amortissent pas comme ceux du
pétrole, à court terme et une fois pour toutes.
Qu’arriverait-il si les chocolatiers ou d’autres
acheteurs spéculateurs provoquaient un effondrement des
cours ?
C’est à l’aune de la balance de paiements que l’on peut
juger de l’équité ou de l’iniquité d’un accord de
partenariat économique exclusivement basé sur le
libre-échange commercial. Et cette balance sera toujours
en faveur de celui qui exporte plus qu’il n’importe.
Celui qui exporte trop peu par rapport à ce qu’il
importe, et a fortiori s’il importe tout sans rien
exporter, s’expose à l’endettement et à la servitude. Si
l’on est dans la situation de la Côte d’Ivoire,
producteur majeur de 2 ou 3 matières essentielles
vendables, on peut dire oui aux Ape et équilibrer sa
balance de paiements, à condition de pouvoir influencer
les cours mondiaux par sa compétitivité, à défaut de les
fixer. Si on est dans celle du Cameroun, il faut dire
non et se battre pour survivre debout.
Par Jean Baptiste SIPA
Le 20-03-2008 http://www.lemessager.net/details_articles.php?code=133&code_art=22958&numero=1
Les Accords de partenariat économiques provoquent des
divisions
au sein des pays d'Afrique centrale
(Les depeches de Brazzaville
23/02/2008)
Les pays de la Communauté économique des Etats de
l'Afrique centrale (CEEAC) se sont engagés à finaliser
un Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union
européenne (UE) d'ici le mois de juin 2008. Un objectif
que certains observateurs européens estiment trop
ambitieux.
En effet, lors de récentes discussions à Douala
(Cameroun), des représentants des gouvernements
d'Afrique centrale et de la Commission européenne ont
approuvé une feuille de route des futurs pourparlers
dans l'objectif de parvenir à la conclusion d'un nouvel
accord de libre échange au cours des quatre mois à
venir.
A Bruxelles, plusieurs observateurs jugent ce plan trop
ambitieux et certains émettent de sérieuses réserves
quant à sa conclusion.
En 2007, il y a eu peu d'avancées au sujet des APE avec
les pays d'Afrique centrale, l'un des quatre grands
groupes avec lesquels l'UE négocie en Afrique autour des
Accords de libre échange. Des quatre pays d'Afrique
centrale impliqués dans ces pourparlers, seul le
Cameroun a conclu un accord commercial intermédiaire
avec l'UE en date du 31 décembre 2007 (la date butoir
initiale qui avait été fixée par la Commission
européenne pour la conclusion des APE), et celui-ci est
limité au commerce de marchandises.
Pour le responsable du Centre européen de gestion des
politiques de développement, San Bilal - un organisme
indépendant basé aux Pays- Bas et qui promeut le
dialogue entre les pays du groupe ACP et l'UE - Cette
situation a provoqué des tensions entre le Cameroun et
les autres pays de la région dont la République
centrafricaine (RCA), le Tchad, le Congo, la République
démocratique du Congo (RDC), la Guinée équatoriale, le
Gabon et Sao Tomé et Principe. Le Cameroun étant accusé
par ses voisins de compromettre la solidarité régionale.
Bien que la Commission européenne affirme que les APE
seront bénéfiques sur le plan de l'intégration régionale
des pays ACP, « l'empressement avec lequel l'UE veut
conclure des accords individuels plutôt que régionaux
semble aller directement dans le sens inverse », estime
San Bilal.
Des accords commerciaux séparés avec des Etats ou des
groupes de pays ont effectivement scindé les régions ACP
et ont accru les tensions entre voisins. Seule la
Commission européenne affirme le contraire.
Le commissaire européen en charge des relations avec le
bloc ACP, Louis Michel, réfute ce point de vue. Pour
lui, « ce serait faux d'affirmer qu'en signant des APE
individuels avec des pays, l'UE détruit d'intégration
régionale », considérant que l'engagement de l'UE et des
pays ACP en faveur d'une intégration régionale et de la
création de marchés régionaux, demeure intact.
En octobre 2007, la région d'Afrique centrale avait
demandé à la Commission européenne de prolonger la date
butoir fixée pour la conclusion des APE. A l'époque,
l'UE avait rejeté la demande des ACP, mais elle aura
finalement poursuivie les négociations dans l'espoir de
parvenir à un accord qui inclurait à la fois le commerce
des biens et des services avec l'ensemble de la
sous-région d'Afrique centrale.
L'Afrique invitée à refuser
une "recolonisation" à travers les APE
(Intelink 18/01/2008)
Conakry - Le directeur de l'Institut des études
diplomatiques de Tripoli et recteur de l'Université
libyenne Gamal Abdel Nasser, Ibrahim Aboukhouzam, a
invité vendredi à Conakry les pays africains à "refuser
une recolonisation occidentale" en rejetant les Accords
de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne
(UE).
"Les APE n'ont pas été négociés sur la base des
relations qui unissent des partenaires égaux, mais sur
celles entre maître et esclave", a-t-il déclaré au cours
d'une conférence sur "L'avenir de l'Afrique dans le
contexte de la Mondialisation".
Il a estimé que l'UE, qui garde une "vision
colonialiste" à travers les APE, doit respecter les pays
africains.
"Notre point fort est que c'est l'UE qui a besoin de ce
partenariat pour continuer à piller nos richesses parce
que l'Afrique a le choix entre d'autres partenaires
comme l'Amérique et l'Asie", a affirmé M. Aboukhouzam.
"C'est vous dire que nous avons les meilleures cartes
face à l'Union européenne qu'il va falloir manipuler de
façon efficiente pour gagner le défi des APE", a-t-il
poursuivi.
M. Aboukhouzam a également exprimé sa déception de voir
que les pays africains commençaient à signer les APE,
soulignant qu'en prenant une position commune face l'UE,
l'Afrique était assuré d'obtenir gain de cause.
La pression que l’Union européenne met sur les
gouvernements des pays Acp dans les négociations de
l’Ape, est prétendûment justifiée par “ la conformité
avec les règles de l’Omc ”. Pourtant ces règles ne
précisent nulle part qu’elles concernent tous les
échanges commerciaux, ni quel secteur d’activité doit
couvrir une zone de libre-échange “ compatible ” avec
elles. Autrement dit, lorsqu’on entend parler de “ 90%
de l’ensemble des échanges commerciaux ”, il s’agit
simplement d’un diktat de l’Union européenne.
Or, née en 1994 sur les cendres de l’Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) – lequel
n’était qu’un Traité entre parties contractantes relatif
aux échanges de produits manufacturés – l’Organisation
mondiale du commerce est d’abord un instrument de
domination au service du Nord industriel. Elle a été
créée en dehors du cadre des Nations unies avec pour
objectif de détruire tous les obstacles au développement
du commerce libre.
L’Omc n’a pas été créée par le Tiers-monde ; encore
moins par les pays Acp. Elle n’a donc pas vocation à
promouvoir le développement de ceux-ci, mais seulement à
les encadrer dans un système commercial dont le
libre-échange est un dogme immuable. Son rôle effectif
est d’embrigader les pays sous-développés dans la pensée
économique unique de l’ultralibéralisme mondial que
pilotent les “ Etats-Unis, et qui enseigne que l’ultime
règle de gouvernance du monde, c’est la loi du marché.
Les Etats ne devant plus être que les protecteurs du
capital contre le prolétariat. Selon les règles de l’Omc,
tous les échanges commerciaux – 90% d’après
l’interprétation de l’Ue – doivent être libres de toute
restriction, parce que le commerce serait le seul moyen
de développement.
A force de se l’entendre répéter, les dirigeants Acp
semblent ne même plus se poser de question sur la nature
de ce développement dont on nous parle de l’extérieur,
et qui ne doit passer, ni par le libre choix de notre
production agricole, ni par la capacité de transformer
localement nos matières premières, ni par quelque
transfert de technologies, ni par la maîtrise d’une
monnaie nationale, ni même par un mode de vie original
qui ne fasse pas des Africains une copie ratée de l’“
homo occidentalus ”.
Le libre-échange auquel on veut nous conduire, et que
nous Camerounais, acceptons si docilement, renvoie à un
continent peuplé en 2015, 2025 ou 2050, d’un milliard de
consommateurs nets pour l’industrie européenne,
américaine et asiatique. En entrant en vigueur le 1er
janvier 2008, l’Ape aurait garanti la compétitivité des
produits manufacturés européens sur ce vaste marché que
la Chine conquiert à pas de géant, depuis qu’elle est
entrée à l’Omc en septembre 2001. Telle était donc
l’urgence à mon avis.
Une hypothèque suicidaire
Une zone de libre-échange intra-africaine, cela a un
sens positif pour l’Afrique, dans la mesure où elle
serait conçue pour favoriser le développement de la
production, des échanges sud-sud, et de la consommation
de la production locale, générant au passage des emplois
et auto-emplois.
Une zone eurafricaine de libre-échange, dans le pur
esprit de la loi du marché, constituerait une hypothèque
suicidaire pour les économies africaines. Premièrement
parce que les conditions d’échanges sont inégales et
sans avantages comparatifs pour l’Afrique. Deuxièmement
parce que les Etats africains dont la balance de
paiements sera conséquemment déficitaire, devraient
garder, à l’égard des importations, le bénéfice des
mesures de protection non discriminatoires, en vue de la
création, du développement, ou de la restructuration
d’une activité industrielle ou agricole, si cela est
nécessaire comme stratégie de développement.
Prenons quelques exemples, en commençant par les
conditions inégales d’échanges. Si un paquet de sucre
français entre au Cameroun sans frais de douane, il
coûtera 300 francs au maximum sur le marché contre 800
Fcfa pour le sucre camerounais. Pour une raison simple.
Le sucre français bénéficie d’abord des subventions
agricoles avant d’arriver à son usine de fabrication,
puis des subventions à l’exportation. Toutes choses qui
lui donnent un prix de revient plus bas, et le rend plus
compétitif au prix de vente que le sucre camerounais au
coût de production prohibitif.
Toujours en industrie, le Cameroun n’a pas d’industrie
pharmaceutique et le médicament est à la fois un produit
stratégique et de grande consommation. Le Cameroun est
donc voué à importer éternellement les médicaments et le
matériel médical si l’Ape interdit toute mesure de
protection ou de restriction, justifiée par les
exigences du développement, tel que l’encouragement de
la médecine traditionnelle, ou l’exploitation locale de
brevets…. Sans compter que par ailleurs le pays ne
pourrait pas empêcher ses médecins d’émigrer, quelle que
soit la nécessité de leur présence au pays.
Protéger la production locale
Le troisième exemple sera agricole. Le Cameroun est
potentiellement un grand producteur de riz. Il est donc
fondé à prendre des mesures protectionnistes contre
l’importation massive de riz, et pour la promotion d’une
production locale. Le résultat de telles mesures est
triple : des emplois sont créés. Des devises sont
économisées. L’autosuffisance alimentaire est assurée.
Le surplus peut donc entrer dans le commerce
international. Aucun partenaire extérieur ne peut priver
le Cameroun, ou l’Afrique de cette possibilité et
prétendue coopérer à son développement.
Je n’invente rien en rappelant que le libre-échange est
un sauf-conduit aux politiques d’exportation. N’y trouve
véritablement intérêt que ceux qui ont quelque chose à
vendre à l’extérieur. C’est pourquoi l’Union européenne
– dans le sillage des Etats-Unis – parce qu’elle est en
position dominante de producteur industrielle et
agricole, a une politique de “ priorité aux exportations
”, souvent appuyée par des subventions ouvertes ou
déguisées.
Un Ape confiné au libre-échange d’exportations aurait
ici deux inconvénients majeurs pour l’Afrique. Primo,
les signataires africains seraient privés de la
limitation des importations (restriction du volume et ou
de la valeur de marchandises) comme moyen de
rééquilibrer leur balance de paiements déficitaire.
Secundo, ils ne seront jamais compétitifs à l’extérieur,
si leur offre commerciale porte sur des matières non
exclusives comme le coton, dont les producteurs des pays
consommateurs sont fortement subventionnés par leurs
Etats, et peuvent vendre 50% moins cher qu’eux sur le
marché. Tel est le problème des producteurs
ouest-africains du coton.
Si l’Omc se contente de trouver “ discriminatoires ” les
préférences tarifaires non réciproques auxquelles il
faut mettre fin de toute façon, ses règles interdisent
en revanche, les subventions américaines et européennes
à la production et aux exportations agricoles. Pourtant,
ces pays fondateurs de l’Omc violent en permanence
lesdites règles, par la raison du plus fort, pour
protéger les intérêts de leurs nationaux. Ce qui
prouvent manifestement qu’ils ne concevaient pas ces
règles-là pour eux. Et que l’Omc n’est simplement qu’un
piège à pauvres que l’on veut asservir. Libre à nos
dirigeants de nous y conduire, ou de l’éviter pour nous.
On nous dit que les négociations de l’Ape ont deux
volets : un volet commercial et un volet développement.
Pourquoi l’Ue privilégie-t-elle le volet commercial au
point d’initier des négociations isolées qui divisent le
front africain ? N’est-ce pas diviser pour régner ? L’Ue
feint-elle de ne pas comprendre que le libre-échange
commercial entre quelqu’un qui fournit tout, et
quelqu’un qui n’a rien à offrir, est en soi un facteur
de perpétuation de l’inégalité ? Alors, nous y
reviendrons.
(à suivre).
Debate sobre los APE: Las
mentiras de la Unión Europea
17 de enero de 2008
El pasado día 7 de
enero tuvo lugar en Dakar una importante manifestación
contra los APE, Acuerdos de Libre Cambio, que la UE
quiere imponer a los países africanos. El día 11 de
enero 3000 africanos (políticos, intelectuales y
militantes anti-APE) se manifestaron por este motivo en
Bruselas. El articulo que publicamos ha aparecido ya en
los periódicos Le Soleil de Dakar o Le Messager de
Douala, entre otros. Su autor es el diputado senegalés
Mamadou Bamba Ndiaye, secretario general del Movimiento
Popular Socialista/Selal.
"La movilización masiva de la sociedad civil senegalesa,
respondiendo al llamamiento del presidente Wade, para
organizar la resistencia contra los APE, es una noticia
alentadora para todos los patriotas. Demuestra nuestra
capacidad para asumir colectivamente los intereses de
los pueblos africanos. La importancia y la gravedad del
problema de los APE pueden percibirse muy bien a través
de las astucias de las que usan, y abusan, ciertos
responsables europeos para desviar a la opinión africana.
De entrada, los APE serían, según ellos, una
consecuencia inevitable de los acuerdos de la OMC. El
comisario europeo Louis Michel, interviniendo en una de
las emisiones de RFI del pasado 10 de diciembre, afirmó
que los APE son “obligatoriamente la consecuencia de una
decisión de la Organización Mundial de Comercio”.
La UE campeona del mundo de la violación de las
reglas de la OMC.
Nadie está en peores condiciones que la UE para
presentarse como abogado de las reglas de esta
organización. Es de notoriedad pública, por ejemplo, que
no respeta los plazos fijados por la OMC para la
notificación de las subvenciones concedidas a su
agricultura. Al contrario, la UE evidenció a este
respecto ¡un retraso de cuatro años que le han permitido
adaptar sus políticas de apoyo a la agricultura (más
conocidas como « Política agrícola común ») para
mantener importantes subvenciones que escapaban a lo
indicado por la OMC! Esto le permitió, en concreto, en
2005, gastar 1430 millones de euros en subvenciones para
la exportación de leche y productos lácteos que
contribuyeron al empobrecimiento de los ganaderos de
algunos de los países más pobres del mundo.
Está demostrado también que la UE tiene una gran
responsabilidad en el bloqueo actual de las
negociaciones comerciales de la OMC conocidas como «
ciclo Doha para el desarrollo ». Rechaza la puesta en
cuestión de las ventajas comerciales de las que disfruta.
Quiere avanzar a paso de carga para conseguir, con los
APE, nuevas ventajas resultantes de la anexión pura y
simple de las economías africanas. No se trata de
reprochárselo. ¡Pero reconozcamos que hay que
preguntarse por qué la campeona del mundo de las
violaciones de las reglas de la OMC llama a respetar
“obligatoriamente” esas mismas reglas!
A esto se añade que, contrariamente a lo dicho por el
señor Michel, los acuerdos de la OMC no imponen en
ningún caso una reciprocidad comercial “obligatoria”. Al
contrario, el artículo 5 de la “ Cláusula de
habilitación”, que es parte integral de los acuerdos,
dispone que « los países desarrollados no esperan
reciprocidad en los compromisos, en el precio de las
negociaciones comerciales, en la reducción o eliminación
de los derechos aduaneros y otros obstáculos para el
comercio con los países en vías de desarrollo, es decir
que los países desarrollados no esperan de los países en
vías de desarrollo que aporten, en el curso de las
negociaciones comerciales, contribuciones incompatibles
con sus necesidades de desarrollo, con las finanzas y el
comercio de cada uno de ellos”.
Manifestación anti-APE de Bruselas del pasado día 11
de enero.
¡Resulta que las reglas de la OMC dicen exactamente lo
contrario de lo que pretenden los responsables europeos¡
El señor Michel, sorprendido en flagrante delito de
fullería y tergiversación, tiene todavía mucho camino
por recorrer. Muchos países europeos, conscientes de la
capacidad de movilización de los Estados y los pueblos
africanos contra los APE, intentan revisar su posición
sobre este asunto.
Una auténtica declaración de guerra económica y
social.
Ya en marzo de 2005, el gobierno inglés había apelado
públicamente a la UE para proponerle una modificación de
los textos de la OMC que « redujese las exigencias de
reciprocidad y se ajustase más a las prioridades del
desarrollo ». En julio de 2006 la Asamblea Nacional
francesa adoptaba una resolución precisando que las
negociaciones sobre los APE iban « derechas al fracaso
». Esta misma resolución denunciaba con vehemencia a los
comisarios europeos: « Si la Comisión persiste, Europa
cometerá un error político, táctico, económico y
geoestratégico (...) ¿Podemos asumir la responsabilidad
de llevar a África, que albergará en unos pocos años al
mayor número de personas con ingresos menores a un dólar
por día, a una situación de mayor caos, basándonos en el
respeto a las reglas de la OMC? ¿Alguien puede creerse
que esa situación quedará circunscrita a África ? ». La
resolución propone por último, « dar un nuevo mandato de
negociación a la Comisión » europea para este tema de
los APE.
No tiene sentido extenderse aquí sobre las causas y las
consecuencias dramáticas de estos Acuerdos. Es
suficientemente conocido que el proyecto nace no por
adaptación a las reglas de la OMC, si no por la
espiración de los acuerdos de Cotonou. Que Europa quiere
imponernos en el marco de los APE lo que se niega a
aceptar en sus relaciones con el resto del mundo,
especialmente con China. Que los gobiernos africanos van
a perder una parte sustancial de sus ingresos aduaneros
y fiscales pero también, y sobre todo, el control de
instrumentos para promover nuestro desarrollo. Que
nuestros productores, nuestros campesinos en particular,
se verán sometidos a la competencia directa y ruinosa de
productos europeos fuertemente subvencionados. Que en
Senegal, los productores locales de arroz, de cebollas,
de pollos, de huevos, de productos lácteos, etc., irán a
integrar la masa de parados, sin contar con las pérdidas
de empleo resultantes del desmantelamiento de nuestro
tejido industrial.
La Unión Europea no puede negar todos estos
inconvenientes que equivalen a una auténtica declaración
de guerra económica y social. Por esa razón, pretende
remediarlo. Durante su intervención en RFI, Louis Michel
anunció que la UE tiene « previsto doblar los fondos
regionales para compensar en su caso la perdida fiscal
resultado de la supresión tarifaria » postulada por los
APE. Le habríamos creído si la UE no hubiera acabado de
demostrar la ligereza con la que gestiona sus
compromisos más solemnes. Entre 2001 y 2006 de los 15
mil millones de euros que la UE había prometido destinar
a los países ACP, solo desembolsó un 28%. Para el
periodo 1995-2000 se habían prometido 14.600 millones de
dólares. El desembolso no empezó hasta 1997 y al final
del periodo sólo se había gastado un 20%.
Superar las crispaciones partidarias.
No hay dudas : se trata de un desafío fundamental. La
determinación de la Comisión de la UE, cuya acción está
dirigida por los círculos más conservadores de la
derecha europea, es significativa. También por su parte
se trata de un desafio de supervivencia ante las
tarascadas de los países emergentes en la escena
internacional. No aceptamos, sin embargo, colocarnos en
una posición defensiva. ¡No es esta Europa, envejecida y
declinante, la que nos va a recolonizar o a reducir a la
esclavitud! Desde este punto de vista, los APE, que
aparecen como una maniobra desesperada que intenta
invertir el camino de la historia, abren más bien, para
los países africanos, una era rica en nuevas promesas.
Deben permitir que salgamos por fin del círculo vicioso
de la politiquería y de la exaltación de nuestras
rivalidades y querellas intestinas. Nos inducen a unir
nuestras fuerzas sin excepción e interpelan así, en
particular, a una franja de nuestras compatriotas, entre
ellos los dirigentes del Front Siggil Sénégal, que
guardan todavía silencio sobre un tema tan capital. Ha
llegado la hora de superar las crispaciones partidarias
para caminar todos juntos.
Más allá de unirnos en un mismo combate, que compartimos
con todos los demócratas y progresistas de Europa, el
desafío de los APE debe permitirnos también ampliar las
negociaciones de todos los expedientes que condicionan
nuestro desarrollo. El primero de estos expedientes debe
ser el relativo a nuestra soberanía monetaria que pasa
por el reexamen de unos acuerdos establecidos hace medio
siglo con el antiguo colonizador. ¿Para que nos serviría
una victoria, necesaria y posible, sobre los APE si va a
perdurar una sujeción monetaria tan perversa como
anticuada ?"
Editado y distribuido por ASODEGUE
http://www.asodegue.org/enero1708.htm
ACCORDS DE PARTENARIAT
ÉCONOMIQUE : Une question de développement ou d'exploitation ?
(Le Pays 28/12/2007)
Les relations commerciales paternalistes entre l'Europe
et les Etats d'Afrique risquent de prendre fin comme
s'écroulerait une grande et puissante famille si les
Accords de partenariat économique (APE) ne sont pas
signés avant leur date butoir, c'est-à-dire avant la fin
de l'année.
Il n'y a pas longtemps, le commissaire européen au
commerce, Peter Mandelson, a ouvertement taxé les
organisations non gouvernementales "d'ignorance et
d'attitude préjudiciable", car elles "dénaturent
complètement", selon lui, l'objectif de ces nouveaux
accords commerciaux.
Les APE sont désespérément vitaux pour les pays
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), a-t-il
affirmé, pour qu'ils puissent sortir de la pauvreté.
Pourquoi, dès lors, ne pas les aimer ?
Encouragés de manière agressive par l'Union européenne
(UE), contraints de respecter ses engagements dans le
cadre des règles strictes de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), mais violemment critiqués -- ils sont
parfois comparés à un cheval de Troie qui détruirait
tout progrès économique de l'Afrique et entraverait
toute autodétermination politique --, les APE
provoqueront vraisemblablement encore des frictions bien
au-delà du 1er janvier 2008.
Personne ne remet en cause la nécessité de revoir le
système d'accès préférentiel dont bénéficient à l'UE,
pour des raisons historiques, les produits des anciennes
colonies d'Europe de la zone ACP. Ce qui est mis en
doute, c'est la capacité de ces nouveaux accords
commerciaux, conclus sous la forme d'APE, d'entraîner de
véritables progrès.
Les "questions de Singapour" remises à plus tard
Les retards qui ont marqué les négociations en vue des
futurs APE sont largement attribués à l'inclusion par
l'UE, dans les pourparlers, des "questions de
Singapour", c'est-à-dire une série de thématiques liées
à des réformes institutionnelles que l'Europe veut lier
à la libéralisation du marché. Elles ont été
introduites, pour la première fois, par les pays riches
dans le cadre de négociations commerciales, lors d'un
sommet de l'OMC qui s'est tenu à Singapour en 1996.
Les "questions de Singapour" ont trait à une "nouvelle
génération" de problématiques, qui sortent des limites
des réformes de régulation prévues. Il s'agit notamment
de la protection des investissements, des politiques en
matière de concurrence, des contrats gouvernementaux ou
des facilités commerciales. Les pays en voie de
développement ont accepté qu'elles soient retirées de
l'ordre du jour de l'OMC, pour seulement les voir
réintroduites dans les APE négociés de manière
bilatérale.
Entre-temps, l'UE a reconnu que le délai fixé pour la
signature d'accords de libre-échange avec ses anciennes
colonies ne permettrait que de conclure, d'ici à la fin
de l'année, que des arrangements concernant le "commerce
des marchandises". Les questions de Singapour resteront
donc sur la table des discussions et ne seront abordées
que plus tard.
Elles impliquent une série de dispositions, dont les
implications risquent de ne pas être complètement
appréciées par les pays africains", estime Sanoussi
Bilal, coordonnateur des programmes de coopération
commerciale pour le Centre européen de gestion des
politiques de développement (ECDPM). Il était notamment
l'un des observateurs des récentes négociations sur les
APE.
Bilal émet notamment de profondes réserves sur la
viabilité et l'étendue des APE, qui risquent, selon lui,
d'être conclus par défaut. Lorsqu'on lui parle de
l'Afrique centrale, par exemple, qui est l'une des
régions les plus proches d'un accord, il observe : "Je
ne sais pas s'ils comprennent réellement ce qu'ils sont
sur le point de signer."
Un chèque en blanc pour profiter des économies
africaines
Le centre ECDPM n'est pas la seule organisation non
gouvernementale (ONG) à considérer que les APE
constituent un "chèque en blanc", qui permettra au
commerce européen de profiter des économies africaines,
sans pouvoir leur garantir en retour un impact positif
sur le développement. Pour Bilal, même la signature d'un
accord centré uniquement sur le commerce des biens, à ce
stade, ferait de certains pays africains des otages de
fortune.
Les ONG s'inquiètent notamment du transfert des droits
de propriété intellectuelle et des investissements
étrangers directs (IED) dans des secteurs aussi variés
que les services bancaires, les transports, les
communications ou l'énergie. Les organisations sont
également préoccupées par la libéralisation des
procédures de contrats gouvernementaux, l'une des bêtes
noires de l'Europe, considérées souvent comme un
paravent pour la corruption.
Les arguments européens mettent en avant le fait que les
économies situées en dehors de la zone Afrique, Caraïbes
et Pacifique ont une croissance beaucoup plus rapide que
celles du bloc, notamment parce qu'elles sont plus
attractives pour les investisseurs étrangers. Mais les
ONG rétorquent, estimant que les IED peuvent entraîner
aussi bien des bénéfices que des coûts.
En effet, certains éléments des APE sont relativement
stricts et peuvent limiter les capacités des pays
africains à atteindre des objectifs stratégiques. Les
opposants aux accords parlent de "manque de politique
d'espace", qui empêcherait de poursuivre des objectifs
de développement en dehors du régime des APE.
Libertés prises, avec la fraude aux droits de
propriété intellectuelle
D'autres détracteurs fustigent l'occasion manquée et les
libertés qui ont été prises, notamment en matière de
fraude aux droits de propriété intellectuelle. Ils
estiment que des mesures positives auraient pu accroître
les bénéfices tirés par les pays ACP de la propriété
intellectuelle, alors qu'ils sont aujourd'hui absents
des accords ou tout même ébranlés.
A titre d'exemple, ils citent les obligations requises
pour les contrats de licence de transfert de
technologies ou pour la création de joint-ventures.
Celles-ci pourraient notamment permettre de prévenir la
"bio-piraterie" ou l'appropriation malintentionnée de
savoirs traditionnels par des entreprises européennes.
Mais cela implique un niveau de détail qui est loin des
ressources réduites dont bénéficient de nombreux
négociateurs africains pour pleinement s'engager dans ce
sens, explique Dr Mareike Meyn, chercheuse à l'Institut
de développement d'Outre-mer, basé à Londres.
"En matière de politique de la concurrence, par exemple,
certains pays n'ont pas encore décidé d'une
réglementation ou ne l'ont pas encore mise en vigueur.
Donc, les engager à créer une autorité régionale de la
concurrence est très difficile. Certains dirigeants
politiques africains craignent ne pas pouvoir respecter
ces engagements", explique Dr Meyn.
Prendre en compte les différents niveaux de
développement
En outre, certains documents discutés doivent prendre en
compte les différents niveaux de développement des Etats
africains, ajoute-t-elle.
"Dans le cas des pays d'Afrique de l'est et d'Afrique
australe, nous avons 15 pays très hétérogènes. Certains
sont intégrés économiquement, à un niveau sous-régional,
mais pour la plupart, l'intégration économique n'est
encore qu'à un stade premier. En outre, certains pays
sont en situation de conflit ou sortent à peine de
conflit", souligne-t-elle. "Si l'UE veut promouvoir le
développement à travers les APE, elle devrait prendre en
compte ces différents niveaux de développement et non
les diversifier".
"Cela n'a aucun sens d'inclure dans les discussions des
questions que l'un des partenaires réfute
fondamentalement et de soutenir ensuite que ce sera
favorable à son développement", explique-t-elle.
Une opinion que partage Bilal. "Pourquoi ne pouvons-nous
pas envisager des modèles différents pour chaque pays?
La Commission européenne prétend qu'elle n'impose rien,
mais la réalité est que, même lorsque les négociateurs
régionaux sont bons, au niveau national, ils ne suivent
pas ce qui est en train de se passer, et à la fin de la
journée, ces arrangements seront tout de même signés au
niveau régional".
COALITION NATIONALE « NON
AUX APE »: Le Front « Siggil » Sénégal partant mais fusille Wade
(Sud Quotidien 28/12/2007)
Le Front « Siggil » Sénégal est sans ambages contre les
accords de partenariats économiques (APE). Il est
déterminé à prendre part, à sa manière, à la lutte que
la coalition nationale, mise sur pied récemment à cet
effet, va mener. C’est ce qui est ressort de la
rencontre hier, jeudi 27 décembre chez Amath Dansokho
entre le président de la coalition nationale « Non aux
Ape » et par ailleurs chef du Conseil national du
patronat (Cnp), Baïdy Agne et les leaders de
l’opposition dite significative. Par contre, le Front «
Siggil » Sénégal a vigoureusement dénoncé « l’agitation
politique » qui prend de plus en plus d’ampleur dans
cette affaire.
Pour mieux organiser la lutte contre les accords de
partenariats économiques (Ape) que notre pays refuse de
signer avec l’Europe, une coalition nationale « non aux
Ape » a été mise sur pied. Elle est pilotée par le
président du Conseil national du patronat (Cnp), Baïdy
Agne. Il est allé hier, jeudi 27 décembre à la rencontre
du Front « Siggil » Sénégal pour l’inviter à prendre
activement part à cette bataille. Les leaders de
l’opposition ont ainsi prêté une oreille attentive au
Président de la Coalition « non aux Ape ». C’est du
moins ce que Baïdy Agne a déclaré lors du point de
presse en présence du secrétaire général de la Ligue
démocratique/Mouvement pour le parti et le travail (Ld/Mpt),
Abdoulaye Bathily.
Le patron du Cnp a commencé par faire la genèse de la
lutte du secteur privé Sénégalais et de manière
générale, africain contre ces Ape. Selon lui, depuis
2003, ils n’ont cessé d’attirer l’attention des
syndicats, des travailleurs sur les pertes fiscales et
les risques auxquels sont exposés notre économie, avec
la signature des Ape. Au niveau de la sous-région et
même régional cela a suscité une mobilisation de la
société civile et du secteur privé. Pour mieux étayer
ses propos, Baïdy Agne est venu avec des documents,
preuves à l’appui afin de convaincre le Front « Siggil »
Sénégal à s’engager dans cette lutte.
Après avoir livré les motivations de la création de
cette Coalition nationale « Non aux Ape », le capitaine
de cette lutte a dévoilé quelques grandes lignes du plan
d’actions qu’ils comptent mettre en œuvre de manière
coordonnée pour faire reculer les Européens. Le
président Baïdy Agne a révélé qu’une série de
conférences de presse sera organisée, mais aussi des
actions comme : occupation de la rue publique, marches
etc.
Le président du Cnp a tenu à préciser que l’objectif de
cette coalition n’est pas de casser les relations que le
Sénégal a avec l’Europe, mais plutôt de l’organiser à
notre avantage.
« Il faut arrêter l’agitation politique »
Le Front « Siggil » Sénégal est convaincu par Baïdy Agne
qui est, par ailleurs son partenaire dans la longue et
sinueuse route qui mène vers les assises nationales. De
son côté, il a tenu à rappeler que lui aussi, il a
toujours été contre ces Ape et l’a signifié dans sa
proposition de termes de référence pour l’organisation
de ces assises nationales. « Il faut organiser la
réflexion dans le cadre des assises nationales pour dire
qu’on est pas d’accord avec ces Ape et proposer une
alternative cohérente aussi bien au plan national que
régional », a souligné le secrétaire général de la Ld/Mpt,
Abdoulaye Bathily.
« Nous allons réfléchir sous quelle forme nous allons
donner notre participation dans cette lutte. Nous
n’avons pas attendu le sommet de Lisbonne pour dire
qu’on est contre », a-t-il affirmé. Le porte-parole du
jour Front « Siggil » Sénégal a indiqué qu’au-delà des
Ape, il faut être soucieux de certaines considérations
telles que la solidarité et la cohésion Africaine mises
à rude épreuve avec les problèmes de l’Asecna, de la
Cedeao, de l’Uemoa et de la Bceao, causés principalement
par « les gesticulations » de notre pays, du président
Abdoulaye Wade singulièrement.
Abdoulaye Bathily a sévèrement mis en cause la gestion
des finances publiques, de notre économie à travers la
déstructuration des Industries chimiques du Sénégal (Ics),
de l’agriculture.
Il a estimé qu’il ne suffit pas de dénoncer ces Ape et
de faire des « agitations politiques », il faut aussi
des propositions concrètes. Pour lui, « prendre de
l’argent pour aller manifester contre l’Europe constitue
un manque à gagner pour les populations qui croulent
sous le poids de la pauvreté ». Le porte-parole du jour
du Front « Siggil » Sénégal a, en outre, avancé que « le
Sénégal seul ne compte et ne peut pas faire vaciller ou
infléchir l’Europe. Le chauvinisme du Sénégal ne peut
pas passer. Il faut agir sur la solidarité africaine sur
le plan sous-régional et régional ».
Le 2e sommet
UE-Afrique de Lisbonne doit définir de nouvelles
relations politiques et économiques avec le continent.
Un demi-siècle après la décolonisation, les Européens
affichent leur volonté de bâtir un partenariat d'égal à
égal avec les Africains, dans l'espoir de contrecarrer
l'influence croissante de la Chine sur un continent en
pleine expansion.
L'Europe, habituée à une "vision caritative moralisante"
de l'Afrique, doit comprendre que le continent "n'est
pas" et ne sera jamais plus sa "chasse-gardée", souligne
le commissaire européen au Développement Louis Michel.
L'Afrique, avec son milliard d'habitants et ses immenses
ressources naturelles, est désormais "courtisée par
toutes les puissances de la planète, Etats-Unis et Chine
en tête", insiste-t-il.
L'Union européenne, premier partenaire commercial de
l'Afrique, craint surtout d'être rattrapée par la Chine.
Le troisième partenaire économique des Africains a ces
dernières années multiplié son aide, ses investissements
et son influence sur le continent, consacrés par le 1er
sommet Chine-Afrique de novembre 2006.
Et les Africains préfèrent souvent l'"argent facile"
chinois - accordé sous forme de prêts et sans condition
- aux 36 milliards annuels de dons européens
partiellement conditionnés au respect des droits de
l'Homme ou à la bonne gouvernance. L'UE avait donc
"désespérément besoin de ce sommet", explique une source
européenne.
La polémique autour de la participation du président
zimbabwéen Robert Mugabe, qui avait provoqué
l'annulation du précédent sommet en 2003, n'empêchera
donc pas cette fois les Européens de recevoir les 48
chefs d'Etat et de gouvernement africains dont la venue
est déjà confirmée.
La présidence portugaise de l'UE, qui avait organisé le
premier sommet UE-Afrique au Caire en 2000, n'a pas cédé
aux menaces de boycott du Premier ministre britannique
Gordon Brown, qui refuse de voir Mugabe, en principe
interdit de séjour dans l'UE en raison des violations
des droits de l'Homme de son régime.
"La bonne politique est de l'affronter les yeux dans les
yeux", fait valoir le secrétaire d'Etat portugais aux
Affaires étrangères, Manuel Lobo Antunes.
En l'absence de M. Brown et de quelques-uns de ses
homologues de l'UE, Lisbonne assure que les Européens
diront clairement à Mugabe et à quelques autres
dirigeants africains ce qu'ils pensent de leur régime.
Quitte à ce que les Africains, "lassés des leçons
européennes, mettent sur la table le traitement des
migrants africains en Europe", prédit une source
européenne.
Un des objectifs de ce nouveau "partenariat stratégique"
entre les deux continents est d'ailleurs que l'"Afrique
et l'Europe travaillent ensemble pour protéger et
promouvoir les droits de tous en Afrique et en Europe".
Des intentions qui rendent déjà sceptiques nombre d'ONG.
"Le sommet va faire de nombreuses et nobles promesses,
mais il faudra attendre des résultats concrets pour
pouvoir juger", estime Reed Brody, de Human Rights Watch.
"Est-ce que le sommet fera vraiment une différence pour
les civils sous les bombardements en Somalie, pour les
militants de la démocratie au Zimbabwe ou pour la
jeunesse sénégalaise sur un radeau vers l'Espagne?",
s'interroge-t-il.
Les ONG s'inquiètent également que les accords
commerciaux en cours de négociations entre l'UE et
l'Afrique n'augmentent encore les difficultés
économiques de pays parmi les plus pauvres de la
planète.
Cette question très polémique risque de détourner
l'attention d'un ordre du jour par ailleurs très chargé.
Européens et Africains veulent ainsi mettre en place
huit "plans d'action" à court terme pour améliorer
concrètement leur coopération sur les grands sujets
euro-africains et internationaux: immigration, paix et
sécurité, énergie, changement climatique...
Des plans d'action qui seront évalués lors du prochain
sommet, espéré dans trois ans, en Afrique.
Publié le 6 décembre 2007. Afriquecentrale.info
Intervention du
Président Abdoulaye Wade sur l'APE
Le président Abdoulaye
Wade s’est distingué lors du sommet de Lisbonne (8 - 9
décembre) entre l’Union européenne et l’Afrique par le
rejet des APE qu’il assimile à une « tentative de
recolonisation de l’Afrique ». « La position que le
président Wade a défendue de ce point de vue-là rejoint
tout à fait mes convictions et je l’approuve », a dit
Abdou Diouf, qui était lundi à Dakar l’hôte à déjeuneur
d’Abdoulaye Wade au palais présidentiel.
«
Le problème qui se pose est très simple. Il faut s’avoir
s’il s’agit d’aider l’Afrique à se développer, à se
développer groupée, intégrée dans le cadre des
Etats-Unis d’Afrique ou s’il s’agit de continuer à
favoriser l’Afrique dans sa balkanisation actuelle », a
estimé M. Diouf, ancien président du Sénégal, interrogé
par la Télévision nationale (publique).
La signature des Ape,
initialement prévue à la fin décembre, devait inaugurer
l’ouverture d’une zone de libre-échange entre les pays
de et ceux du groupe des pays d’Afrique, des Caraïbes et
du (Acp). A défaut d’un commun accord sur les Ape, les
chefs d’État et de gouvernement de, leurs homologues et
la société civile des pays Acp se sont entendus sur un
partenariat qualifié ‘’d’égal à égal’’
Accord de
partenariat économique. Un nouveau chapitre dans les relations
UE-Pays ACP
04/10/2003
Participation des
Commissaires Poul Nielson et Pascal Lamy
au lancement des
négociations APE avec la CEMAC, Congo-Brazzaville
Malgré 25 ans d'accès
préférentiel sous les Conventions successives de Lomé,
les résultats commerciaux des pays ACP sur le marché
européen sont plus que décevants : la part de ces pays
dans les importations de l'UE n'a fait que décroître.
Les pays ACP et l'UE reconnaissent aujourd'hui que
l'accès au marché seul ne suffit pas. Ils se sont mis
d'accord sur la nécessité de mettre en place de nouveaux
arrangements commerciaux, plus intégrés.
Ces nouveaux
arrangements baptisés « Accords de partenariat
économique » (APE), devront s'attaquer aux problèmes
rencontrés dans différents domaines liés au commerce.
En outre, ils seront menés en collaboration étroite avec
la coopération au développement afin de venir plus
efficacement à bout des différents obstacles. Les
politiques commerciales et de développement seront donc
menées de façon conjointe afin de stimuler les
exportations, les investissements et le développement
des pays ACP.
L'accès préférentiel a
longtemps été la pierre angulaire des relations
commerciales entre les pays ACP et l'Union européenne.
Si la part des pays ACP dans les importations de l'UE
est en baisse, il faut savoir également que les pays ACP
restent très dépendants de l'exportation d'un petit
nombre de produits de base.
Quelles sont donc les leçons tirées de cette expérience
?
Élargir l'agenda
Tout d'abord, il est
aujourd'hui évident que les tarifs douaniers
préférentiels ou l'accès au marché, bien que
potentiellement importants, ne sont pas suffisants pour
générer le commerce. Bien sûr, ils offrent des
opportunités, mais qui restent au stade d'opportunités
parce que leurs bénéficiaires ne sont pas en mesure de
les saisir. Par exemple, les exportations en provenance
des pays ACP ont beaucoup de difficultés à valider les
normes de qualité, de quantité, de compétitivité (frais
de transport) sanitaires ou vétérinaires de l'UE.
La coopération en
matière commerciale entre les pays ACP et l'UE doit être
élargie afin d'inclure tous les aspects dont dépend le
commerce, qu'il s'agisse de mesures tarifaires ou non
tarifaires sur les marchés d'exportation, de domaines
liés au commerce ou de politiques intérieures, ou encore
des capacités de production dans les pays ACP.
Les bénéfices futurs
Les APE viendront
renforcer les initiatives d'intégration régionale déjà
existantes dans les pays ACP. Elles aboutiront à la
création progressive de zones de libre-échange entre les
parties. Elles permettront de renforcer et
d'intensifier l'intégration régionale et par conséquent
d'élargir les marchés des pays ACP. Cela favorisera
l'émergence d'économies d'échelle; permettra d'améliorer
les niveaux de qualification, de réduire les coûts de
production et de transaction, et d'améliorer la
compétitivité des pays ACP. Et surtout, il permettra
d'attirer plus d'investissements dans les économies des
pays ACP.
Afin d'atteindre ces
objectifs, les APE devront s'accorder étroitement avec
les politiques de coopération au développement définies
dans l'Accord de Cotonou. Les APE définiront des
politiques commerciales qui devront s'accompagner de
politiques de développement sur des sujets variés.
Les politiques
commerciales et de développement ne seront donc plus
considérées séparément, elles formeront un outil intégré
puissant destiné à générer le progrès.
Les négociations sur
les APE seront menées avec flexibilité. Il est
possible, voire probable que la mise en oeuvre de ces
accords entraîne une restructuration des économies
impliquées. Ceci apparaît même comme une nécessité pour
améliorer les performances commerciales. Cependant, ce
processus de restructuration s'opérera en tenant compte
des contraintes économiques et sociales des pays ACP
concernés, ainsi que de leur capacité à s'adapter à ce
nouvel environnement commercial. Les délais et les
moyens de ce processus devront, en conformité avec les
règles de l'OMC, être traités au cas par cas.
Où en est-on
aujourd’hui ?
Les négociations sur
les nouveaux arrangements avec les pays ACP ont débuté
en 2002 à Bruxelles et en octobre 2003 à Brazzaville
pour la région CEMAC. Le Titre II de l’Accord de
Cotonou a déjà défini les principaux points qui devront
être négociés. Toutefois, de nombreux détails doivent
encore être examinés et clarifiés. Une série d'études
est en cours dans les pays ACP sur les implications des
négociations et les configurations possibles de ce
processus. De nombreuses études et discussions suivront
encore. Les APE "ne tomberont pas du ciel", leur
préparation est donc essentielle. En voulant mener
conjointement la politiques commerciale et de
développement, les pays ACP et l'UE font figure de
pionniers, et les obstacles ne manqueront pas. Mais,
ils en sont aujourd'hui convaincus, il s'agit de la
meilleure manière de parvenir à une réelle intégration
des marchés, aux investissements, à la croissance et à
la réduction de la pauvreté.
Le 16 juillet 2004, le
Ministre du Commerce du Gabon, Président en exercice du
Comité Ministériel Commercial de l’Afrique centrale, M.
Biyoghe Mba, et Mme Hübner, Commissaire européen, ont
signé la feuille de route pour les négociations de
l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique
centrale (CEMAC plus Sao Tome et Principe) et l’Union
européenne. Le Ministre était entouré du Secrétaire
Exécutif de la CEMAC et du Secrétaire Général Adjoint de
la CEEAC.
Cette feuille de route,
document-cadre susceptible d’évoluer tout au long des
négociations, fixe un calendrier indicatif et un
programme de travail.
La signature est une
étape importante dans le processus de négociations qui
dureront jusqu’en 2007, pour l’entrée en vigueur de
l’Accord en 2008.
La priorité est donnée
tout d’abord au renforcement de l’intégration économique
régionale, à l’amélioration de la compétitivité et aux
questions de développement. L’APE appuiera plus
spécifiquement les objectifs de la région de l’Afrique
centrale, notamment la mise en place de l’union
douanière et du marché commun de la
CEMAC, ainsi que de
la zone de libre-échange de la CEEAC, dont la décision a
été prise il y a quelques jours.
Les deux parties ont
convenu de se retrouver aux mois de septembre/octobre
2004 pour préciser le contenu de ce programme et mettre
en place les instruments pouvant permettre d’atteindre
les objectifs d’éradication de la pauvreté et
d’insertion dans l’économie mondiale, déterminés d’un
commun accord.
Une relation
d'égal à égal
Le 2e sommet UE-Afrique
a adopté dimanche à Lisbonne la "stratégie" qui doit
permettre à 27 pays européens et à 53 pays africains
d'ouvrir une nouvelle ère d'égal à égal dans leurs
relations, a-t-on appris de source européenne.
Les chefs d'Etat et de
gouvernement européens et africains ont approuvé une
"stratégie conjointe" qui doit être "guidée par les
principes de l'unité de l'Afrique, l'interdépendance de
l'Afrique et de l'Europe, l'appropriation et la
responsabilité conjointes, le respect des droits de
l'Homme et des principes démocratiques et de l'Etat de
droit, ainsi que le droit au développement".
Cette stratégie se décline en huit "partenariats"
prioritaires à mettre en oeuvre d'ici le 3e sommet
UE-Afrique prévu en 2010 sur le continent africain:
"paix et sécurité", "gouvernance démocratique et droits
de l'Homme", "commerce et intégration régionale",
"objectifs du Millénaire pour le développement",
"énergie", "réchauffement climatique", "migration,
mobilité et emploi", et "science, société de
l'information et espace".
Cette ambition d'établir un partenariat d'égal à égal
entre l'Europe et ses anciennes colonies n'a pas éclipsé
lors de ce sommet de nombreux sujets de divergences
entre les deux continents, notamment les négociations
d'accords commerciaux, le passif colonial ou la
politique menée par le président zimbabwéen Robert
Mugabe.
Les huit "partenariats" prioritaires à mettre en oeuvre
d'ici le 3e sommet UE-Afrique prévu en 2010
PAIX ET SECURITE
Européens et Africains veulent d'essayer d'établir des
positions communes sur les questions de paix et de
sécurité sur leurs deux continents et au-delà.
Ils veulent également mettre en place le "système
continental d'alerte rapide" pour la prévention des
conflits et rendre opérationnelle la "force africaine en
attente" destinée à envoyer rapidement des soldats de la
paix sur le terrain.
Pour ces opérations, ils appellent à la création d'un
mécanisme financier "durable, flexible et prévisible"
dans le cadre de l'ONU.
GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE ET DROITS DE L'HOMME
Meilleure coopération pour lutter contre la corruption,
meilleure gestion des ressources naturelles, progrès
dans la lutte contre la torture, le trafic de drogue ou
d'être humains...
Ils s'engagent également à entamer un "dialogue
efficace" pour le retour des biens culturels acquis
illégalement.
COMMERCE ET INTEGRATION REGIONALE
Les accords de partenariat économique en cours de
négociations entre l'UE et l'Afrique doivent servir à
renforcer l'intégration régionale.
Une attention particulière doit être apportée à la mise
en place en Afrique des normes de qualité requises pour
les produits qui veulent entrer dans l'UE.
OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT
L'UE doit respecter ses engagements d'atteindre 0,56% de
son PIB en aide au développement d'ici 2010 et 0,7%
d'ici 2015.
Les deux continents se concentreront principalement sur
l'amélioration de la sécurité alimentaire, de la santé
et de l'éducation.
ENERGIE
Augmenter leurs investissements dans les infrastructures
énergétiques, notamment pour améliorer le réseau
électrique africain.
"Explorer les voies et les manières de lancer un
dialogue sur les utilisations pacifiques de l'énergie
nucléaire", en respectant les règles internationales.
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Africains et Européens espèrent pouvoir réduire la
déforestation et mieux préserver les écosystèmes, mettre
en place des capacité de prévisions climatiques plus
performantes, et combattre la progression du Sahara.
MIGRATION, MOBILITE ET EMPLOI
L'objectif est de créer plus d'emplois et de meilleurs
emplois pour l'Afrique et de mieux gérer les flux
migratoires.
Dans cette optique, ils veulent "prendre des actions
pour lutter contre l'exploitation" des travailleurs
migrants, faciliter l'envoi d'argent des migrants dans
leur pays d'origine, prévoir des "incitations" au retour
des immigrés ou encore promouvoir un "recrutement
éthique" pour "minimiser" la fuite des cerveaux dans les
secteurs sensibles comme la santé.
SCIENCE, SOCIETE DE L'INFORMATION ET ESPACE
L'objectif est de réduire la fracture numérique en
Afrique notamment en investissant dans les
infrastructures.
Ils espèrent aussi pouvoir utiliser des technologies
spatiales existantes, comme le système européen de
nativation par satellite Galileo, pour mieux gérer les
ressources naturelles en Afrique.
